Commission centrale qualité de vie au travail

23 février 2015 - Commission centrale qualité de vie au travail

Droit à la déconnexion numérique

• Un certain nombre de modifications du projet de lettre groupe, dont le but est principalement d'encadrer l'attribution des PC mobility et des pushmail et de rappeler leur bon usage, ont été proposées et retenues. Ces modifications ne modifient pas le sens de cette lettre mais le clarifie. Un rédaction finale est attendue lors de la prochaine commission avant diffusion dans le groupe.
• Les formations sur l'utilisation raisonnée de ces outils (dits de technologie de l'information et de la communication c'est à dite TIC) est un point sur lequel il a été insisté. Une formation en e-learning sur le bon usage des mails a été demandée.
• Une réflexion a été ouverte sur l'évaluation de la qualité de ces formations.

Préparation de la Convention QVT

• Cette convention qui attend une centaine de participants a été reprogrammée le 23 mars, les salles de Thales Université n'étant pas disponibles à la date prévue du 12 mars.
• L'objectif est de présenter les bonnes pratiques mises en place sur certains sites (plusieurs présentations prévues le matin) et de les faire partager par le déploiement d'un market place (regroupement de stands de présentations des initiatives permettant aux personnes intéressées d'échanger avec les acteurs de l'initiative) à l'heure du déjeuner.
• Une conférence sur les Risques Psycho-Sociaux sera incluse (pour info voir sur https://www.youtube.com/watch?v=G1IeGagNjmY le micro trottoir assez instructif sur la connaissance de ces risques par le grand public et le débat qui le suit auquel participe le docteur Casanova coordonnateur médical du groupe).
• Une vision élargie de la question QVT - Qualité de Vie au Travail - sera offerte par la présentation des sujets santé et urgence dans le monde et plus généralement par le traitement de la HSE - hygiène sécurité environnement - par le Groupe.
• Une participation de Humanis a été évoquée.

Divers

• La réunion a fait le point sur la visite programmée le 4 mars du site d'Estrelle (société TMI).
  La prochaine réunion de la CCQVT aura lieu le 17 avril 2015.

Demandes de la CFTC pour l'accord groupe sur le télétravail

La CFTC envoie aux DRH du groupe ses dernières demandes pour le futur accord groupe sur le télétravail.

Bonsoir Messieurs
Je vous remercie de prendre également en compte les points CFTC suivants  :

Mise en œuvre de l’accord

La CFTC constate que certaines sociétés n’ont pas mis en œuvre le télétravail, parfois sans même en avoir véritablement discuté avec les organisations syndicales, alors même que les salariés sont demandeurs et que nous n’en voyons pas de raison (TRS, TSA…), d’autant que d’autres sociétés de même structure l’ont mis en œuvre.
Ceci constitue un frein à l’attractivité et à la mobilité.
Nous demandons les ajouts suivants :

Chapitre 6, article 1 : Mise en œuvre de l’accord

Une réunion de négociation pour la mise en œuvre du télétravail sera organisée dans chaque société, entre la direction et les représentants de chaque organisation syndicale représentative dans la société.

Chapitre 6, article 2 : Société refusant le télétravail

Les refus de mettre en œuvre le télétravail dans une société seront présentés avec leurs motivations à la commission centrale paritaire de suivi du télétravail.

Véronique Michaut, coordinatrice CFTC du Groupe Thales

Commission centrale anticipation

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy, DRH France.
La Direction propose cinq groupes de travail :

• GPEC Territoriale ;
•  Cyber sécurité ;
• Industrie & R&D Matériel ;
• Assistanat ;
• Gestion de configuration ;

et une convention annuelle.
Le but de la convention annuelle est d’avoir un temps fort sur un sujet pour créer une dynamique.

GPEC Territoriale

Il y aura une commission centrale et une commission par bassin d’emploi :

• Sud-ouest : Aquitaine et Midi  Pyrénées ;
• Bretagne ;
• Pays de Loire ;
• Centre ;
• PACA ;
• Rhône Alpes ;
• Ile de France : Ile de France Essonne, Ile de France Nord et Ile de France Yvelines.

En 2015 il y aura une réunion territorialité pour la Bretagne et pour Rhône Alpes, en 2016 pour les autres bassins d’emploi.
L’objectif de la politique de territorialité est de favoriser l’emploi des salariés sur son territoire (écosystème social et économique).
Les axes stratégiques de la politique de territorialité Thales sont :

• Maintien et développement de l'emploi et des compétences ;
• Insertion des jeunes et éducation/formation ;
• Co-développement du tissus industriel et innovation ouverte.

Conseil d'orientation et de surveillance du PERCO

Ce COS - Conseil d’Orientation et de Surveillance du PERCO - était présidé par Pierre Groisy DRH France.

FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales

Le COS a reçu les gérants des FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales. Ils appartiennent au groupe Humanis. Ils n’ont pas eu de bons résultats en 2014 mais ils ont su profiter des belles performances de début d’année (environ +15% au 1er trimestre). Ils estiment que les bons résultats de ce début d’année sont liés à la parité Euro / Dollar, à la baisse du prix du pétrole et à l’action récente de la BCE (Banque Centrale Européenne). 5% des fonds du FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales sont investis dans la société SIFA (Société d’Investissement France Active) qui aide les entreprises sociales et solidaires et les créateurs d’entreprise individuelle.

Fonds Amundi Actions Europe et FCPE Amundi Label Equilibre

Après le COS a reçu les gérants du fonds Amundi Actions Europe (Ex Amundi Select Europe) qui appartient au FCPE Thales Actions Internationales et du FCPE Amundi Label Equilibre. En 2014 Ils ont parié sur une reprise de la croissance en zone Euro et sur une nette accélération aux Etats Unis. Mais compte tenu principalement du conflit Ukrainien et du manque de dynamisme des pays émergents l’exercice 2014 est moins bon que prévu. Ces deux fonds ont eu sur 2,5 mois en 2015 de bons résultats (+20% et + 11%).

Fonds ALM Actions zone Euro ISR

Ensuite Mercer a présenté le fonds ALM Actions zone Euro ISR (Ex AG2R) qui appartient au FCPE Thales Actions ISR. Le gérant de ce fonds a lui aussi fait de mauvais choix d’orientation en 2014 mais aussi en ce début d’année 2015. Comme il n'a pas convaincu le COS sur sa stratégie, nous proposerons au Conseil de Surveillance de remplacer ce fonds par un fonds indiciel.

CPF : Compte personnel de formation

Nous publions un guide du CPF - Compte personnel de formation - pour :

• découvrir ce qu'est le CPF,
• reporter son crédit de DIF sur le CPF,
• découvrir les formations éligibles au CPF,
• connaître le conseil en évolution professionnel,
• savoir demander une formation CPF,
• connaître le financement d'une formation CPF.

Base de données économiques et sociales

Au terme des négociations qui ont eu lieu au second semestre 2014, nous publions l'Accord groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du groupe Thales de la base de données économiques et sociales signé par la DRH, la CFTC, la CFDT et la CGT.

Convention annuelle Humanis-Thales

Présentation d'Humanis - Jean-Pierre Ménanteau

Conférence sur les dangers de la sédentarité - Professeur François Carré

Cette conférence très intéressante montre les effets néfastes de la sédentarité et la nécessité de :

•     faire une demi-heure d'exercice par jour,
•     ne pas rester assis plus de deux heures.

Contrats Thales : Résultats provisoires et perspectives

Frais de santé des actifs Thales

Le contrat est bénéficiaire de 1M€.
Le réseau d'opticiens Itélis est peu utilisé.
La CFTC demande que :

• le réseau Itélis soit étendu aux audioprothésistes, Humanis y travaille,
• les relevés de frais de santé fassent apparaitre tous les frais pris en charge par Humanis, y compris au titre du Tiers payant.

Frais de santé des expatriés Thales

Le contrat a été rénové et revient à l'équilibre (après deux années de hausses de 10% des cotisations).

Prévoyance des actifs Thales

Humanis ne communique pas les résultats provisoires.

Dépendance Thales

La CFTC relève que :

• le délai pour verser une rente dépendance est au minimum de 6 mois après le premier certificat médical de dépendance, la rente est alors versée de façon rétroactive,
• les rentes servies ne respectent pas le montant de la rente minimum. L'OCIRP va analyser ce point et nous donner les explications.

Frais de santé des retraités Thales

Le régime est bénéficiaire de 4,8 M€. Le conseil d'administration Humanis a augmenté les cotisations de 2,5%.
La CFTC demande que le régime des retraités soit cantonné, comme le régime des actifs, pour que les cotisations des retraités soient décidées par les partenaires sociaux Thales et non plus par les administrateurs d'Humanis.

Evolutions règlementaires

La loi ne maintient les avantages sociaux et fiscaux que pour les contrats dits responsables, avec un minimum et un maximum de remboursements. Le contrat Thales devra être mis en conformité, probablement avec un contrat responsable et un second contrat de sur-complémentaire santé pour maintenir le niveau actuel de garanties.

Renégociation de l'accord cadre sur le télétravail

Cette réunion fait suite à la réunion du 19 février 2015.
Le DRH France présente un « nouveau » projet d’accord cadre. Nous discutons autour de ce projet qui va donner lieu à un dernier projet pour avis, avant finalisation et signature.
La principale avancée de ce nouvel accord qui va prolonger l’ancien pour trois ans consiste au passage à deux jours de télétravail par semaine ou un jour pour les personnes à 80%.
A ce jour toutes les sociétés du groupe n’ont pas encore un accord de télétravail, en particulier chez DMS - Systèmes de mission de défense. Ces sociétés avaient d’autres priorités... mais dans le cadre du bien-être au travail, elles vont réfléchir à cette opportunité et cela constitue pour elles un axe d’amélioration possible.

Commission paritaire Thales - Humanis Prévoyance

Résultats prévisionnels 2014 des régimes frais de santé et prévoyance des salariés

Les résultats provisoires du régime frais de santé des salariés sont positifs de 1M€. La Direction propose toutefois de relever les cotisations de 3% pour anticiper un risque de dégradation des comptes suite aux évolutions réglementaires. Les représentants des salariés ne sont pas convaincus de ce risque et la décision est donc reportée à la prochaine réunion (mai 2015).
Suite à la nouvelle législation, le conseil d’administration de Humanis Prévoyance a décidé de supprimer les prestations extra-contractuelles au 1er janvier 2016 : ostéopathie, acupuncture, chirurgie laser optique… Ces prestations pourraient se retrouver dans les futurs packages mis en place en janvier 2016 pour tenir compte de l’évolution législative. Dans cette perspective, les prochaines réunions de la commission paritaire examineront les écarts entre notre contrat et la loi.

Résultats prévisionnels 2014 du régime des retraités

Le conseil d’administration d’Humanis Prévoyance a décidé d’augmenter les cotisations de 2,5% au 1er janvier 2015 sans consulter la commission paritaire Thales, alors que le résultat provisoire des régimes frais de santé des retraités Thales est bénéficiaire de 4,8M€.
La Direction regarde la possibilité de ne conserver qu’un seul régime contre trois actuellement.
Par ailleurs, les syndicats demandent une subvention en biseau pour éviter l’effet de seuil de fin de la subvention du régime retraité après 5 ans.

Contrat Dépendance

Les frais du régime dépendance sont de 13% alors qu’ils sont de 7% pour les frais de santé et de 4% pour le gros risque.

Évolutions de la législation santé

Ce point est reporté à une réunion suivante.

Position de Patrice Caine, PDG du groupe Thales, sur la politique salariale 2015

Suite à leur réunion du vendredi 27 février avec Patrice Caine sur la politique salariale du groupe Thales pour 2015, les organisations syndicales ont eu un retour de Pierre Groisy, DRH France :

• pour les sites sur lesquels la négociation est terminée les propositions de la direction sont confirmées,
• pour les sites où les NAO sont encore en cours, la DRH revient avec une dernière proposition, non ouverte à négociation.