Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte.
Pour les cotisations, Pierre Groisy n'a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.
Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l'intérêt d'un régime collectif cantonné.

Rattachement des enfants majeurs au régime frais de santé Humanis

Pour que votre enfant* continue à bénéficier de votre complémentaire santé pour l'année à venir :
Transmettez vos justificatifs d'enfant(s) à charge via votre Espace Client, rubrique "Contacter nos services, effectuer une démarche" puis "Transmettre mes justificatifs".
La liste de ces justificatifs est indiquée dans le courrier que vous avez reçu courant septembre. Si vous nous les avez déjà transmis, merci de ne pas tenir compte de ce message.
C'est rapide et simple !
Vous pouvez aussi consulter l'avancement de votre démarche dans la rubrique "Suivre votre demande".
La carte de tiers payant pour 2016 vous sera adressée en fin d'année**.

* Enfant de plus de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, en contrat de qualification, d'apprentissage ou de professionnalisation, dans la limite de son 28ème anniversaire (sauf conditions particulières au contrat).
** Sans réponse de votre part avant le 30 septembre 2015, ou courant octobre (en cas de rentrée tardive), aucune carte de tiers payant ne sera délivrée pour l'année 2016.

Frais de santé : Négociation d'un contrat Thales responsable

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy nous présente une première proposition sur les prestations et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d'août pour faire une proposition sur les cotisations.
Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu'il travaillera à cela dans un second temps.
Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d'accès aux sois et les frais d'optique.
Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Commission paritaire Thales - Humanis Prévoyance

Résultat 2014 du régime frais de santé et prévoyance des salariés Thales

Résultats du régimes des salariés Thales	2012	2013	2014
Frais de santé	-1 189 334 €	4 823 142 €	2 628 327 €
Décès	-257 669 €	-1 223 085 €	4 046 768 €
Incapacité et invalidité	1 989 808 €	7 895 089 €	9 001 999 €
Total	542 805 €	11 494 645 €	15 677 094 €

Décès : La CFTC s'étonne que l'allocation obsèques ne soit pas versées pour tous les salariés décédés.  Humanis répond que cette allocation n'est versée que sur facture. La DRH décide de faire un relance auprès des familles concernées.
Rente handicap : La CFTC demande une indexation de cette rente. En effet si cette rente est revalorisée en cours de service, la rente initiale est fixe à 500 € / mois depuis sa mise en place.
Frais de santé : La CFTC demande l'extension d'Itelis aux frais dentaires et aux audio-prothésistes.

Les résultats permettent de financer l'aide intergénérationnelle (2 008 600 €) et d'accroitre les réserves du régime des salariés Thales :

Réserves du régime Thales	2012	2013	2014
Provision pour égalisation	22 184 195 €	23 586 907 €	23 987 782 €
Réserve générale	27 236 028 €	31 263 118 €	42 870 499 €

Résultat 2014 du régime frais de santé des salariés Thales travaillant à l'étranger

En 2014, le régime est bénéficiaire de 117 484 € et les cotisations ont augmentées de 10% au 1er janvier 2015.

Résultat 2014 du régime dépendance des salariés Thales

En l'absence de comptes 2014 définitifs, de réponses à nos questions des 9 et 16 mars 2015 et d'un représentant de l'OCIRP, ce point est reporté à une réunion spécifique que la DRH prévoit d'organiser à l'automne.

Résultat 2014 du régime frais de santé des retraités Thales

Régime des retraités Thales	2012	2013	2014
Frais de santé	3 562 403 €	5 318 446 €	4 731 074 €

Depuis deux ans la CFTC demande que le régime des retraités Thales soit dans un compte cantonné. Cette demande semble faire son chemin auprès des autres participants de la réunion. En effet, un compte cantonné permettrait d'ajuster au mieux les cotisations et les prestations des retraités.

Assemblée générale Humanis Prévoyance

Cette AG se tient en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Yvon Le Cocoq, président, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président, Gilles de Margerie, directeur général.

Commission qualité de vie au travail

La commission centrale Qualité de Vie au Travail - QVT - a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

• une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
• semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
• une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
• des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
• détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
• détection du Diabète (TTS),
• sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
• dépistage des apnées du sommeil (TRS),
• prévention des AVC (TRS),
• point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
• action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
• prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
• utilisation des défibrillateurs (tous sites),
• campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
• prévention des risques électriques (TUS),
• formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
• formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
• conférences sur le harcèlement (TAV).

Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

• l'accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
• une prise en charge par l'employeur de 50% des cotisations,
• la réforme des contrats responsables : 
• des garanties limitées en optique,
• pour un médecin n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins, une prise en charge des dépassements d'honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
• une modification de la nomenclature dentaire,
• la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d'administration :
• ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
• psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
• psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
• radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire...),
• analyses non remboursées par la sécurité sociale,
• chirurgie laser optique,
• patchs et tratements anti-tabac,
• pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l'automne dans l'objectif d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l'alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Humanis Prévoyance : Comptes-rendus des assemblées générales du 25 juin 2014

La présidence d'Humanis Prévoyance, avec sa réactivité habituelle, diffuse en date du 18 juin 2015 :

• le compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014,
• le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2014.

Convention annuelle Humanis-Thales

Présentation d'Humanis - Jean-Pierre Ménanteau

Conférence sur les dangers de la sédentarité - Professeur François Carré

Cette conférence très intéressante montre les effets néfastes de la sédentarité et la nécessité de :

•     faire une demi-heure d'exercice par jour,
•     ne pas rester assis plus de deux heures.

Contrats Thales : Résultats provisoires et perspectives

Frais de santé des actifs Thales

Le contrat est bénéficiaire de 1M€.
Le réseau d'opticiens Itélis est peu utilisé.
La CFTC demande que :

• le réseau Itélis soit étendu aux audioprothésistes, Humanis y travaille,
• les relevés de frais de santé fassent apparaitre tous les frais pris en charge par Humanis, y compris au titre du Tiers payant.

Frais de santé des expatriés Thales

Le contrat a été rénové et revient à l'équilibre (après deux années de hausses de 10% des cotisations).

Prévoyance des actifs Thales

Humanis ne communique pas les résultats provisoires.

Dépendance Thales

La CFTC relève que :

• le délai pour verser une rente dépendance est au minimum de 6 mois après le premier certificat médical de dépendance, la rente est alors versée de façon rétroactive,
• les rentes servies ne respectent pas le montant de la rente minimum. L'OCIRP va analyser ce point et nous donner les explications.

Frais de santé des retraités Thales

Le régime est bénéficiaire de 4,8 M€. Le conseil d'administration Humanis a augmenté les cotisations de 2,5%.
La CFTC demande que le régime des retraités soit cantonné, comme le régime des actifs, pour que les cotisations des retraités soient décidées par les partenaires sociaux Thales et non plus par les administrateurs d'Humanis.

Evolutions règlementaires

La loi ne maintient les avantages sociaux et fiscaux que pour les contrats dits responsables, avec un minimum et un maximum de remboursements. Le contrat Thales devra être mis en conformité, probablement avec un contrat responsable et un second contrat de sur-complémentaire santé pour maintenir le niveau actuel de garanties.

Commission paritaire Thales - Humanis Prévoyance

Résultats prévisionnels 2014 des régimes frais de santé et prévoyance des salariés

Les résultats provisoires du régime frais de santé des salariés sont positifs de 1M€. La Direction propose toutefois de relever les cotisations de 3% pour anticiper un risque de dégradation des comptes suite aux évolutions réglementaires. Les représentants des salariés ne sont pas convaincus de ce risque et la décision est donc reportée à la prochaine réunion (mai 2015).
Suite à la nouvelle législation, le conseil d’administration de Humanis Prévoyance a décidé de supprimer les prestations extra-contractuelles au 1er janvier 2016 : ostéopathie, acupuncture, chirurgie laser optique… Ces prestations pourraient se retrouver dans les futurs packages mis en place en janvier 2016 pour tenir compte de l’évolution législative. Dans cette perspective, les prochaines réunions de la commission paritaire examineront les écarts entre notre contrat et la loi.

Résultats prévisionnels 2014 du régime des retraités

Le conseil d’administration d’Humanis Prévoyance a décidé d’augmenter les cotisations de 2,5% au 1er janvier 2015 sans consulter la commission paritaire Thales, alors que le résultat provisoire des régimes frais de santé des retraités Thales est bénéficiaire de 4,8M€.
La Direction regarde la possibilité de ne conserver qu’un seul régime contre trois actuellement.
Par ailleurs, les syndicats demandent une subvention en biseau pour éviter l’effet de seuil de fin de la subvention du régime retraité après 5 ans.

Contrat Dépendance

Les frais du régime dépendance sont de 13% alors qu’ils sont de 7% pour les frais de santé et de 4% pour le gros risque.

Évolutions de la législation santé

Ce point est reporté à une réunion suivante.