Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte.
Pour les cotisations, Pierre Groisy n'a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.
Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l'intérêt d'un régime collectif cantonné.

Demande de négociations sur la politique salariale

Les organisations syndicales du groupe Thales font part à la direction des dysfonctionnements du système d'évaluation et de politique salariale et demandent des négociations sur l'ensemble de la politique salariale du groupe. Voir le lettre adressée ce jour à M. Tournadre, DRH du groupe Thale

La CFTC renforce son action au CIE

La représentativité de la CFTC et le nombre d’élus CFTC augmentent chaque année dans le groupe Thales, ce qui lui permet d’entrer ou de se renforcer dans de plus en plus d’instances et de commissions, au niveau des sociétés comme du Groupe.
Au CIE aussi, des représentants CFTC supplémentaires sont arrivés en 2015 et prennent en main des responsabilités nouvelles, au service de vos enfants, dans les réunions plénières et les commissions ou groupes de travail.

Depuis son entrée au CIE il y a 4 ans, la CFTC a pris connaissance du fonctionnement « interne CIE », ce qui est en soi une lourde tâche, tant pour l’organisation des vacances des enfants que pour le fonctionnement interne du CIE. Après s’être investie dans le dossier « épineux » de la vente d’un terrain appartenant au CIE (à l’ile d’Oléron où le m2 atteint des records), la CFTC est moteur dans le dossier « Arêches » en portant l’objectif d’y proposer dans le futur des séjours aux familles Thales. Elle s’est beaucoup impliquée dans la rénovation du centre du Pouldu.

Pour les vacances des enfants et des ados, l’action de la CFTC est reconnue et appréciée par un très grand nombre de salariés, à travers leurs enfants. Pour nous, la vigilance sur les vacances des enfants - qualité, sécurité, confiance - est un axe prioritaire et nous considérons qu’une éventuelle dérive n’a pas sa place. Nous avons le souci du bien-être et de la sécurité sous toutes ses formes, nous voulons que les parents puissent se reposer sur des responsables de colonies et des accompagnateurs irréprochables.

Le CIE propose des séjours très riches en activités et pour les ados les plus âgés, de vrais voyages « long-courrier ». La qualité a forcément un prix et il y a plusieurs bémols : cette offre riche et variée fait que le CIE pourrait être en quelque sorte « victime de son succès », les dotations du groupe n’étant pas extensibles, d’où l’importance de travailler sur le fonctionnement interne du CIE.

Par ailleurs, les CE les moins « riches » du Groupe, là où les dotations de la Direction sont les plus faibles et ne peuvent couvrir toutes les demandes et besoins en activités sociales et culturelles, souffrent de ne pouvoir faire partir qu’un faible nombre d’enfants. En effet, dans ces sociétés, il y a aussi beaucoup de salariés avec des salaires peu élevés. Et bien que les CE cotisent au CIE, ils n’ont pas un budget suffisant pour verser des aides importantes qui compensent le coût des séjours pour les parents peu aisés.
Depuis son entrée au CIE, la CFTC porte leurs demandes d’une offre plus adaptée pour eux, avec des séjours locaux, moins chers, qui permettent à leurs enfants de partir en vacances.

Rappels :
Qu’est ce que le CIE et à quoi sert-il ?

• L’abréviation CIE signifie « Comité Inter-Entreprises ».
• Il est un complément majeur pour les CE du Groupe Thales et propose des séjours sports/détente afin de répondre au mieux aux souhaits de nos enfants de 4 à 18 ans.

Comment existe-t-il ?

• Tous les CEs du Groupe Thales versent une cotisation au CIE. Pour aider les familles à payer les séjours, les CE adhérents versent des subventions… mais ils ne disposent pas tous des mêmes moyens et certains ont peu de ressources.

Qui le pilote ?

• Des membres désignés par leurs organisations syndicales (OS) représentatives au niveau du Groupe (*), répartis en collèges Mensuels et Cadres ; le nombre de membres par OS est calculé à partir du total (au niveau Groupe) des voix obtenues par chaque OS aux élections CE (dépend de la représentativité des OS). Par ailleurs, les représentants syndicaux participent au Bureau du CIE.
  (*) Seules 4 OS sont représentatives au niveau du Groupe : CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT.

Rattachement des enfants majeurs au régime frais de santé Humanis

Pour que votre enfant* continue à bénéficier de votre complémentaire santé pour l'année à venir :
Transmettez vos justificatifs d'enfant(s) à charge via votre Espace Client, rubrique "Contacter nos services, effectuer une démarche" puis "Transmettre mes justificatifs".
La liste de ces justificatifs est indiquée dans le courrier que vous avez reçu courant septembre. Si vous nous les avez déjà transmis, merci de ne pas tenir compte de ce message.
C'est rapide et simple !
Vous pouvez aussi consulter l'avancement de votre démarche dans la rubrique "Suivre votre demande".
La carte de tiers payant pour 2016 vous sera adressée en fin d'année**.

* Enfant de plus de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, en contrat de qualification, d'apprentissage ou de professionnalisation, dans la limite de son 28ème anniversaire (sauf conditions particulières au contrat).
** Sans réponse de votre part avant le 30 septembre 2015, ou courant octobre (en cas de rentrée tardive), aucune carte de tiers payant ne sera délivrée pour l'année 2016.

Frais de santé : Négociation d'un contrat Thales responsable

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy nous présente une première proposition sur les prestations et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d'août pour faire une proposition sur les cotisations.
Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu'il travaillera à cela dans un second temps.
Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d'accès aux sois et les frais d'optique.
Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Conseil de suivi du PERCO du 10 septembre 2015

Ce Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO était présidé par M. GROISY DRH France.
Après l’année 2014 qui s’est mal terminée, le 1er trimestre 2015 a connu une performance phénoménale des marchés actions, le 2ème trimestre a été très agité (Principalement dû à la Grèce) et les marchés actions ont perdu une bonne partie de leur avancée au mois d’août. (Principalement dû à la Chine).

Depuis le début de l’année tous les FCPE, sauf le FCPE Obligations, ont progressé. Ce sont les FCPE à base d’actions qui ont le plus progressé. Les fonds Sycomore et en particulier celui du FCPE Actions Internationales ont le mieux traversé cette période trouble.

Depuis le début de l’année c’est le FCPE Actions Internationales qui a obtenu la performance la plus élevée en absolue et en relatif (par rapport à son indice).
Inversement c’est le FCPE Obligation qui a obtenu la performance la plus faible en absolue et en relatif (par rapport à son indice).

Statistiques du PERCO à fin juin :
28 690 comptes PERCO ouverts (TCS 21%, TSA 13%, …) pour 232 M€
935 salariés bénéficient de l’abondement spécifique sénior (2 ans avant le départ à la retraite), l’âge moyen de départ à la retraite est de 63 ans chez Thales ,
80% des PERCO sont des PERCO libre, 20% sont donc des PERCO piloté,
La principale origine des versements sur le PERCO est l’intéressement, suivi loin derrière par la participation, puis par l’allocation de la médaille, puis par …
54% des sorties du PERCO sont liées à la retraite et 38% sont liées à la résidence principale.

Les aides au logement (APL et ALS) pour les étudiants

Afin de couvrir partiellement le loyer, la plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide indépendante des revenus des parents versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Pour obtenir une des deux aides existantes, votre enfant :

• Doit être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom des parents)
• Occuper effectivement le logement à titre de résidence principale
• Avoir des ressources personnelles inférieures aux plafonds.

APL (Aide Personnalisée au logement)

Elle est versée directement par la CAF au bailleur : le locataire ne verse que le solde du loyer restant. L’APL est réservée aux logements conventionnés (ayant fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat : HLM, certaines Cités U, ..).

ALS (Allocation de Logement à Caractère Social)

C’est l’aide versée la plus fréquemment aux étudiants. Elle est versée pour les logements non conventionnés. Le logement peut être vide ou meublé.
Pour percevoir l’ALS, l’étudiant doit occuper un logement occupant les normes minimales de superficie (9m2 pour une personne seule, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (arrivée d’eau potable, évier, chauffage et WC), disposer de ressources inférieures aux plafonds).
L’ALS est versée par défaut directement au locataire, sur demande elle peut être versée directement au bailleur.

Montant des aides

Le montant des aides varie en fonction des ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires éventuels, de la nature du logement, du lieu d’habitation...
Elle peut atteindre un peu plus de 200 € environ pour l’étudiant (un peu plus de 300€ s’il est titulaire d’un contrat d’apprentissage).
Chaque cas étant particulier, pour calculer avec précision le montant des aides auquel votre enfant aura droit, utilisez le simulateur disponible sur le site : www.caf.fr

Paiement des aides

L’aide n’est pas versée pour le 1er mois d’occupation. Elle est versée à partir du 2ème mois d’occupation, « à terme échu » (donc après le mois en question). Par exemple, si la location démarre le 1er septembre, alors l’aide commencera à être versée au titre du mois d’octobre, mais dans la pratique elle ne sera versée que début novembre. Autrement dit, il ne faut donc pas attendre un versement avant un délai de 2 mois après l’emménagement.

Cas du dernier mois

Si votre enfant quitte son logement, il touchera le dernier mois uniquement s’il quitte les lieux le dernier jour du mois.

Pendant l’été (juillet-août)

L’ALS est suspendue par défaut pour les étudiants au 1er juillet de chaque année. Néanmoins, elle est maintenue si l’étudiant s’adresse à la CAF dont il dépend, indiquant qu’il gardera le logement tout l’été.

Pièces à fournir

• Déclaration de ressources de l’étudiant de l’année n-1 ou n-2,
• Bail ou contrat de location,
• Quittance du mois d’entrée dans les lieux,
• Photocopie carte d’identité,
• RIB,
• Carte d’étudiant ou certificat de scolarité.

Bon à savoir (pour les parents)

• Vous perdez les éventuels droits aux allocations familiales pour votre enfant.
• Vous pouvez conserver votre enfant comme étant à charge du point de vue de l’impôt sur le revenu (il n’y a pas d’obligation d’avoir un enfant domicilié sous le même toit que vous pour cela).

Comité de Groupe du 9 juillet 2015

Restitution de l’expertise 2014 par SECAFI

En 2014 pas de croissance mais amélioration de 10% du ROC. Les objectifs d’Ambition 10 ne pourront pas être atteints, mais Thales souhaite poursuivre l’amélioration de sa compétitivité et accélérer l’internationalisation.
Seule la GBU Avionique est en forte croissance, Thales a des difficultés dans le secteur Transport et les mauvais résultats de DCNS ont un impact non négligeable sur les comptes de Thales.
L’année 2015 commence très bien avec entre autres les commandes Rafales (24 pour l’Egypte, 24 pour le Qatar et en option 12 supplémentaires) .

Achats

Ils représentent 50% du chiffre d’affaires global de Thales. Le processus de certification des acheteurs, sorte de bilan de compétence, va permettre de compléter l’offre de formation achat classique.
La politique voyages définit les règles pour l’avion, le train, les locations de voiture, les taxis, l’hébergement, les modes de paiement et la couverture assurance associée. Ces règles devraient permettre d’optimiser la dépense totale (objectif -10%). Dans le cadre du « Best BUY » l’accord d’un membre du Codir / Comex est nécessaire pour déroger à la politique voyages.

Pour de plus amples informations, consultez l'un de vos représentants CFTC.

Commission paritaire Thales - Humanis Prévoyance

Résultat 2014 du régime frais de santé et prévoyance des salariés Thales

Résultats du régimes des salariés Thales	2012	2013	2014
Frais de santé	-1 189 334 €	4 823 142 €	2 628 327 €
Décès	-257 669 €	-1 223 085 €	4 046 768 €
Incapacité et invalidité	1 989 808 €	7 895 089 €	9 001 999 €
Total	542 805 €	11 494 645 €	15 677 094 €

Décès : La CFTC s'étonne que l'allocation obsèques ne soit pas versées pour tous les salariés décédés.  Humanis répond que cette allocation n'est versée que sur facture. La DRH décide de faire un relance auprès des familles concernées.
Rente handicap : La CFTC demande une indexation de cette rente. En effet si cette rente est revalorisée en cours de service, la rente initiale est fixe à 500 € / mois depuis sa mise en place.
Frais de santé : La CFTC demande l'extension d'Itelis aux frais dentaires et aux audio-prothésistes.

Les résultats permettent de financer l'aide intergénérationnelle (2 008 600 €) et d'accroitre les réserves du régime des salariés Thales :

Réserves du régime Thales	2012	2013	2014
Provision pour égalisation	22 184 195 €	23 586 907 €	23 987 782 €
Réserve générale	27 236 028 €	31 263 118 €	42 870 499 €

Résultat 2014 du régime frais de santé des salariés Thales travaillant à l'étranger

En 2014, le régime est bénéficiaire de 117 484 € et les cotisations ont augmentées de 10% au 1er janvier 2015.

Résultat 2014 du régime dépendance des salariés Thales

En l'absence de comptes 2014 définitifs, de réponses à nos questions des 9 et 16 mars 2015 et d'un représentant de l'OCIRP, ce point est reporté à une réunion spécifique que la DRH prévoit d'organiser à l'automne.

Résultat 2014 du régime frais de santé des retraités Thales

Régime des retraités Thales	2012	2013	2014
Frais de santé	3 562 403 €	5 318 446 €	4 731 074 €

Depuis deux ans la CFTC demande que le régime des retraités Thales soit dans un compte cantonné. Cette demande semble faire son chemin auprès des autres participants de la réunion. En effet, un compte cantonné permettrait d'ajuster au mieux les cotisations et les prestations des retraités.

Guide des stages étudiants

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a rédigé un guide des stages étudiants destiné :

• aux étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur,
• aux organismes d'accueil,
• aux établissements d’enseignement.

Réserver des jours de congés pour son PERCO

Réserver des jours de la 5ème semaine de congés payés pour éventuellement les verser fin mai 2016 sur son PERCO

En l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, tout salarié peut réserver les sommes correspondant à un à cinq jours de la cinquième semaine de congés payés dans le but de les verser sur son PERCO.
Ces versements seront éventuellement abondés par l'employeur. Pour l'abondement, référez-vous à notre livret sur l’intéressement et la participation.
Cette opération étant réversible jusqu'à mi mai 2016, tout salarié peut réserver aujourd'hui des jours de congés payés pour son PERCO quitte à changer d'avis en cours d'année.
En revanche, en mai 2016, vous n'aurez sans doute plus que des jours de congés « Autres » qui ne sont pas éligibles au PERCO.
Ces versements sont à demander dans e-Congés / Mes absences / Jours PERCO et ne seront effectifs que début juin 2016.
Attention : vous devez aussi choisir le ou les FCPE du PERCO sur lesquels seront versées ces sommes.

Assemblée générale Humanis Prévoyance

Cette AG se tient en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Yvon Le Cocoq, président, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président, Gilles de Margerie, directeur général.

Commission qualité de vie au travail

La commission centrale Qualité de Vie au Travail - QVT - a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

• une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
• semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
• une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
• des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
• détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
• détection du Diabète (TTS),
• sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
• dépistage des apnées du sommeil (TRS),
• prévention des AVC (TRS),
• point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
• action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
• prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
• utilisation des défibrillateurs (tous sites),
• campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
• prévention des risques électriques (TUS),
• formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
• formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
• conférences sur le harcèlement (TAV).

Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

• l'accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
• une prise en charge par l'employeur de 50% des cotisations,
• la réforme des contrats responsables : 
• des garanties limitées en optique,
• pour un médecin n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins, une prise en charge des dépassements d'honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
• une modification de la nomenclature dentaire,
• la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d'administration :
• ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
• psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
• psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
• radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire...),
• analyses non remboursées par la sécurité sociale,
• chirurgie laser optique,
• patchs et tratements anti-tabac,
• pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l'automne dans l'objectif d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l'alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Publication de quatre nouveaux accords groupe

Date	Type	Thème	Accord
12/06/2015	Accord	CIE	Protocole d'accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015	Accord	CIE	Engagement pris dans le cadre de l'avenant n°2 à l'accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015	Accord	CIE	Avenant n°2 à l'accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015	Accord	Vie syndicale	Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe

Commission anticipation

Formation en Cyber sécurité, Forsys

Dans le cadre de la Cyber Sécurité la formation FORCYS est la plus complète actuellement, elle est dispensée par l’AFTI. C’est une école dédiée à la formation en informatique par alternance.
FORCYS : 137 jours de formation, éligible au Compte Personnel de Formation, programme complet : réseaux, systèmes, systèmes d’information, communications…
Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée sur la Cyber Sécurité.

Projet STRADA de TAV - Thales Avionics

Projet STRADA de TAV : regroupement des activités sur Mérignac et un peu sur Valence. Le site de Vélizy sera quitté en 2017. Des mesures d’accompagnement vont être définies (volontaires, refus, départs à la retraite, mesures possibles vers une préretraite…), elles s’appliqueront à partir du 1er octobre 2014.
En plus une légère baisse de charge conjoncturelle sur 2 ans : 72 postes sur l’ensemble des sites de TAV.

Transformation de CSS de TSA

Comité d'entreprise européen Thales

Présentation par Patrice Caine, PDG Thales

Gouvernance du Groupe stabilisée suite à démission de H. Proglio, Conseil d’administration inchangé.
Au Bourget on a parlé de Thales et pas des histoires de Thales !

Stratégie opérationnelle définie et bien en place, après sa définition il y a à peine deux ans. Le scoop c’est qu’il n’y a pas de scoop…
Résultats encourageants qui valident la stratégie de croissance, dans un contexte mouvant, pas toujours facile :

Prix du baril de pétrole divisé par deux, qui affecte les clients du Moyen-Orient.
Affermissement du dollar US (exportations en zone dollar, mais cela reste marginal pour Thales).
Contexte géostratégique (au regard des activités de Thales) en particulier l’effondrement Irak / Syrie.
Activités civiles :  plus stables (moins soumises aux aléas politiques).
Contexte de croissance du trafic aérien d'environ 16% par an (cela tire les investissements, contrôle aérien, équipements d’avions neufs et en retrofit…).
Transport ferroviaire : croissance mondiale de 4 à 5% (densification du trafic ; plus de trains, plus vite, distances plus courtes), pays émergents mais aussi modernisation des pays matures.

Ambition 10 commence à porter ses fruits.
Prise de commandes (chiffres encourageants, +20% en 2 ans, dont + 40% dans les émergents), book to bill >1 , pas encore de traduction dans le chiffre d’affaire qui est stable, mais cela devrait commencer à progresser en 2015 (« je suis prudent »).
Tendance à l’augmentation des Grands contrats (19 en 2014).
Par contre il subsiste des challenges dans l’exécution des contrats, en particulier pour DCNS et le ferroviaire.
DCNS : Difficultés opérationnelles significatives.
Thales est impacté directement, on doit les pousser à retrouver l’équilibre.
2009/2010 ont été des années difficiles pour l’avionique dans le Groupe, et nous avons réussi à redresser la barre.

Transfert du centre de vacances d'Arêche au CIE

Suite au Conseil d’Administration du mardi 23 juin et de l’Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 24 juin de l’ACSF (Association pour un Centre de Séjours Familiaux), cette association a décidé le transfert du centre d’Arêches au profit du CIETHO (Comité Inter-Entreprises Thales et adhérents).
Ce transfert de patrimoine (immeubles et meubles), composé des éléments d’actif et de passif a eu lieu devant notaire le 24 juin 2015 au soir.
Du fait de ce transfert, l’ACSF est dissoute (décision de l’AGE).

Le CIE prévoit dans un 1er temps des travaux de mises aux normes et de rénovation des chambres « adultes » au 2ème étage du bâtiment principal pour une mise à disposition  à partir du printemps 2016 pour les colonies de vacances, les classes transplantées et les locations aux familles Thales.
Les travaux des autres étages s’étaleront en 2017 et 2018 pendant les deux mois de fermeture annuelle du centre.
Des communications du CIE donneront plus de détails, seul un projet nous a été présenté à la fin de l’AGE par le secrétaire du CIE.

Elections au comité d'entreprise de Thales Global Services - TGS

Suite au premier tour tenu le jeudi 4 juin 2015, le second tour du deuxième collège des élections CE et DP de Thales Global Services s'est tenu le 23 juin. En voici  les résultats :

Syndicat	CE			DP
	Voix en %	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CFTC	37%	1	1
CFDT	39%	1	1
CFE-CGC	5%	0	0
CGT	22%	1	1

Félicitation à Nicolas et Fabrice, élus CFTC au comité d’entreprise et aux élus CFTC aux délégués du personnel.

Commission de suivi de l'accord Groupe handicap du 23 juin 2015

Le thème de la réunion est la situation budgétaire difficile de TMI suite à la baisse continue de la
contribution AGEFIPH des différents établissements de THALES, en raison de l’augmentation des
embauches.
Gérard Lefranc a pris contact avec l’AGEFIPH pour des financements supplémentaires. Pour ce qui est des aménagements de postes, les référents handicap devraient prendre contact avec les délégués
régionaux de l’AGEFIPH. Les prothèses auditives sont financées jusqu’à 1600 euros sous 15 jours.

Budget prévisionnel TMI

Mission Insertion : 517-500 kE  (500 kE financés par Thales)
Recrutement Alternances/stages : 200 kE
Appui au recrutement : 341 kE
Maintien dans l’emploi : 550 kE
Sensibilisation : 131 kE
Projets techno : 111 kE
EA/ESAT : 20 kE
Outils de gestion : 32 kE
Total : 1404 kE  pour 1100 kE de contribution AGEFIPH

Les alternants sont subventionnés à hauteur de 4 400 Euros par an, sans que l’on sache ce qui est
financé avec cet argent. Un dispositif similaire existe pour les stages ou les embauches. Gérard
Lefranc propose de supprimer ou de réduire ces subventions.

La labellisation « Handi-accueillante » serait couteuse.

De manière générale, est pressentie une évolution de l’organisation du dispositif handicap à Thales.
La Mission Insertion pourrait passer à deux salariés, voire une évolution vers une « Cellule Diversité ».
Suite à un débat sur la mauvaise visibilité de l’application de l’accord handicap au niveau local, la CEH de Gennevilliers est invitée à demander une CEH exceptionnelle sur l’application de l’accord groupe handicap et de la norme handi-accueillante et les actions de progrès.

Discussion libre autour du budget de TMI, dont le budget « maintien dans l’emploi » qu’il conviendrait de sanctuariser.

La CFTC remarque que seulement ¼ de ce budget va effectivement vers les salariés handicapés (adaptation de poste, aides techniques et humaines) et que la commission passe beaucoup de temps à analyser ce qu'elle pourrait économiser sur ce poste objectivement faible.

N.B. Changement de président et changement de DG à l’AGEFIPH.

Convention européenne IDEA : Améliorer le développement professionel en anticipant mieux

Introduction - David Tournadre, DRH Thales

Cette convention IDEA (IDEA : Improve professional Development through Effective Anticipation, cf l’accord européen du même nom, Talk au niveau France) s’est tenue au Campus le 22 juin, sous la présidence de David Tournadre et devait être co-introduite par Bart Samyn du syndicat européen IndustriAll, Secrétaire Général Adjoint FEM, lequel n’a pu venir suite à un accident. C’est donc à la CFDT qu’a été confiée l’introduction de la convention après David Tournadre.
David Tournadre a résumé son attente comme suit : comment améliorer à partir de ce que Thales a déjà réalisé avec IDEA et TALK ?
L'orateur syndical a exprimé un point de vue : IDEA et TALK comportent surtout des normes, plutôt que des droits…

Contexte : La CFTC a refusé en 2010 de signer l’accord groupe France TALK « un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels ». En effet, selon nous, il consistait en un texte certes volontariste mais surtout rempli de dispositions non appliquées concrètement dans la réalité des EAA - Entretiens Annuels d'Activité. Pour la CFTC, nous constations à l’époque tous les dysfonctionnements et les pratiques menées largement dans le groupe, en désaccord ou contraires à ce qui est écrit dans cet accord, subies par de nombreux salariés.
Cet accord avait seulement été signé par la CFDT et la CFE-CGC.

Diversité et gestion des compétences en Ingénierie - Olivier Flous, directeur Ingénierie du groupe Thales

Une équation : Compétitivité =  (environnement x motivation x compétences) / (Taux horaire x effort développement x politique produit).
Il y a sur l’intranet un plan de performance Ingénierie, qui comporte en particulier 10 règles d’or… Nous avons appris aussi qu’il y a une gestion stratégique des compétences en cours de déploiement via les EDP 2015 , cette gestion comporte une « gap analysis » vis-à-vis des compétences critiques. Nous avons aussi eu droit à une déclaration d’allégeance à la diversité des profils (homme/femme, cultures…) comme étant un levier de créativité. Et bien sûr aux incontournables méthodologies LEAN et AGILE, respectivement en production et logiciel. Enfin, Olivier Flous a déclaré qu’à son sens le bon environnement de travail en ingénierie est un espace partagé entre personnes d’une même équipe, limitée à 8 personnes (ce qui semble raisonnable), et qu’une bonne réalisation de ce type d’environnement était faite à Hengelo.

Témoignages de pays sur le thème de la diversité

En Allemagne a été nommé un Diversity Manager, et constitué un réseau « femmes » ainsi qu’un Women Core Team.
En Roumanie l’accent a été mis sur le développement des salariés à potentiel par mobilité internationale dans le groupe.
En Italie, l’accord IDEA fait écho à un accord national d’anticipation.
En UK une évaluation des managers de LR 12 à 10 a été faite, les top 150 ont fait l’objet d’une revue 360° (évaluation par le manager, les pairs et les subordonnés), l’évaluation des LR 9 est en cours ; le but poursuivi est de développer le leadership et de professionnaliser les managers, qui de l’analyse antérieure ressortaient paternalistes et directifs.
Au Danemark, la loi oblige à une évaluation de l’environnement de travail tous les 3 ans, tant au plan physique que psychologique. Des questionnaires sont envoyés à tous les salariés, réponse selon volontariat et anonyme. Le résultat engage le management dans un plan d’actions, y compris avec budget si nécessaire.

Table ronde - Pierre Groisy et un représentant par organisation syndicale

Conclusion - David Tournadre, DRH Thales et Didier Gladieu, DSC CFDT

David Tournadre a évoqué l’éventualité d’une commission centrale d’anticipation européenne en 2016, et Didier Gladieu en a appelé aux mânes d’Yves Barou, qui « s’il avait été là aurait sans doute parlé de compétitivité hors coûts ! ».

Humanis Prévoyance : Comptes-rendus des assemblées générales du 25 juin 2014

La présidence d'Humanis Prévoyance, avec sa réactivité habituelle, diffuse en date du 18 juin 2015 :

• le compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014,
• le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2014.

Assemblées générales Humanis Retraite AGIRC

Ces deux assemblées avaient pour objectifs d'approuver :

• les comptes 2014 des trois caisses de retraites AGIRC : ALTEA, CGCRC et Novalis Retraite AGIRC,
• la fusion de ces trois caisses au sein d'Humanis Retraite AGIRC.

Jour de congé supplémentaire pour le samedi férié 15 août 2015

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s'il est précédé et suivi d'au moins un jour de congés payés ouvrés ou s'il est précédé ou suivi d'au moins deux jours de congés payés ouvrés. »
Cette année, le 15 août est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé supplémentaire, il faut poser deux jours de congés payés :
- soit les 13 et 14 août,
- soit les 17 et 18 août,
- soit les 14 et 17 août.

Attention : cette mesure n'est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Dans e-Congés, vous aurez deux jours de "CONGES Légaux" débités et, après les congés du 15 août, un jour de "CONGES Autres" crédité.

Elections CE et DP à Thales Raytheon Systems SAS

Les élections au CE et aux DP de Thales Raytheon Systems SAS se sont tenues le jeudi 11 juin 2015. L'équipe CFTC Union TRS/DP obtient la majorité des voix et des sièges :

Liste	CE			DP
	Voix en %	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CFTC Union TRS/DP	57%	5	4	5	4
CFE-CGC	31%	2	2	3	4
CFDT	12%	0	1	1	1

Félicitation aux 18 élus CFTC Union TRS/DP : Marc R, Valérie F, Alain G, Pierre-Yves R, Christelle R, Sylvie C, Jérôme S, Pascal W, Claudine N, Evelyne M, Jean-Paul R, Marc L, Patrick C, Stéphanie G, Eric G, Emilie K, Alain G, Joëlle L.

Elections CE et DP à Thales Training & Simulation - Cergy

Les élections au CE et aux DP de Thales Training & Simulation se sont tenues le jeudi 11 juin 2015 :

Syndicat	CE			DP
	Voix en %	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CFTC	14%	0	1	1	1
CFDT	75%	6	5	5	5
CGT	11%	0	0	1	1

T.

Commission sociale Thales

La commission sociale Thales s'est réunie le jeudi 11 juin et a examiné les demandes d'aides :

	Nb demandes	Nb demandes acceptées	Montant des aides
Budget 2015			50 000,00 €
11 juin 2015	14	11	19 354,50 €

Elections CE et DP à Thales SA La Défense

Les élections au CE et aux DP de Thales SA, établissement de La Défense, se sont tenues le mardi 9 juin 2015. La CFTC obtient la majorité des voix et des sièges :

Syndicat	CE			DP
	Voix en %	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CFTC	60%	4	4	5	6
CFE-CGC	33%	2	2	3	2
CFDT	7%	0	0	0	0

Félicitation aux élus CFTC : Evelyne F, Corinne H, Gilles B, Marc C, Hervé A, Marielle M, Hervé D, Sébastien C, Sylvie C, Stéphanie C,  Valérie L, Denis P, Valérie B, Marie-Louise R, Michel T.

Coupure imminente de l'intranet syndical

Pierre Groisy, directeur des relations sociales du groupe Thales, a tenu avec les délégués syndicaux centraux une réunion téléphonique organisée en urgence pour les informer de la coupure imminente de l'intranet syndical et l'ouverture en septembre de nouvelles négociations sur le sujet.
En effet, le syndicat Supper, présent sur quelques sites Thales, a obtenu en justice l'annulation des accords sur l'intranet syndical au motif que celui-ci donne des moyens de communication inégaux aux candidats lors des élections professionnelles. Voir l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2015.

Depuis 2002 nous publions régulièrement l'actualité sociale de Thales sur l'intranet : C/R des négociations, de réunions au niveau du groupe, accords groupe... Ce blog va nous permettre d'assurer la continuité de ce service.

Elections au comité d'entreprise de Thales Global Services - TGS

Les élections au CE et aux DP de Thales Global Serviecs se sont tenues le jeudi 4 juin 2015. Le quorum n'étant pas atteint au deuxième collège, un second tour est organisé le 23 juin. Voici les résultats du 1er tour :

Syndicat	CE			DP
	Voix en %	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CFTC	29%	2	2
CFE-CGC	23%	1	2
CFDT	40%	3	3

Félicitation  aux élus CFTC au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.

Versement de l'intéressement et de la participation

La direction a envoyé des mails aux salariés pour les informer du versement de l'intéressement et de la participation.
Nous diffusons un tract sur l'intéressement et la participation pour vous éclairer dans ces choix :

• quelles sont les possibilités offertes aux salariés,
• comment maximiser l'abondement PERCO,
• quelles seront les caractéristiques de l'offre d'actionnariat salariés 2015
• ...

Livret retraite

Nous mettons à jour notre livret sur les retraites avec toutes les nouveautés 2015 :

• la retraite du régime générale de la Sécurité Sociale, avec en particulier les conditions pour un départ anticipé et les évolutions de l'âge de départ en retraite,
• les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Comité de groupe

Les informations données en comité de groupe étant sensibles, nous ne les publions que sur notre intranet CFTC Thales : http://cftc.syndicats.corp.thales/index_Groupe.html

Commission paritaire logement Thales

Bilan d'activité 2014 pour les aides au logements (pages 1 à 16)

Attributions locatives : 171 baux signés

• résidences temporaires (jeunes travailleurs en majorité) : 35
• logements privés (mobilité professionnelles) 15
• gestion du parc locatif (droits de suite) : 11
• désignation uniques  : 110

4 logements neufs en IdF attribués à Thales en 2014  susceptibles de transformation en droit de suite

• 1 T3 à Clamart
• 1 T2 à Paris 5
• 2 T2 à Paris 15

Gestion du parc droits de suite Thales et filiales

• 29 congés du parc Thales
• 11 relogements par Thales
• 3 en cours de relogement par Thales
• 17 logements rendus au bailleurs

Les assistantes sociales et le GIC ne sont pas informées lorsque les salariés demandent congés de leur logement.
Activité complémentaire

• 20 forums assurés en 2014 sur sites
• 117 conseils en financement immobilier
• 4 consultations architecte

Une réflexion sur une communication sur les aides au logement via les écrans disponibles sur les sites est en cours.

Signature du nouvel accord cadre sur le télétravail dans le groupe Thales

Le nouvel accord cadre sur le télétravail est signé par la direction et par les quatre organisations syndicales représentatives du groupe Thales : CFTC, CFDT, CFE-CGC et CGT.

Commission centrale anticipation - Achats et projet Strada de TAV

Ces sujets étant confidentiels, nous publions notre compte-rendu de cette réunion sur l'intranet CFTC Thales.

Commissions de suivi de l'accord handicap groupe

Généralités

La situation financière de TMI - Thales Mission Insertion - s’annonce compliquée en 2015 du fait du taux d'emploi élevé (5.9%). D’autant que pour l’accord 2015-2016-2017, la DIRRECTE a accordé l’agrément (en décembre 2014) sous la condition de multiplier par 3 le nombre d'unités bénéficiaires de sous-traitance ESAT (passer de 150 à 320 EB).

Bilan 2014

Budget TMI - Thales Mission Insersion : 1727 K€, dont 558 K€ de coût de Mission Insertion pris en charge par le groupe à hauteur de 490 K€.
Emploi : 42 recrutements (dont 26 femmes et 25 CDI). Cela fait 136 embauches sur les 3 dernières années dont 84 CDI.
Stages : 49 stages et 18 alternances.
Actions de maintien dans l’emploi : 476 kEuros.
Taux d’emploi : 5.9% pour un effectif groupe 34800 salariés, soit 1757 salariés RQTH dont 13 handicaps lourds. Soit 1540 EB auxquels se rajoute  576 EB « du fait de l'âge », 147 EB sous-traitance + stages + ... Au total 2287 EB.
Montant de la contribution : 1145 kEuros.

Projets Innovants

La norme handi-accueillante sera un label d'état en mai 2015.
Eyeschool : l'objectif est de généraliser l'accessibilité des collèges, lycées et universités pour le handicap visuel.
Guideo : tombe en désuétude.
Tadeo : contexte politique très sensible avec risque de conflit d’intérêt et de distorsion de concurrence. Le patron de Tadéo est le président du MEDEF IdF ouest. Tadéo monte des procès à répétitions vers les prestataires historiques du handicap auditif pour les mettre en difficulté. Tadéo affiche une santé financière étonnante alors que tout le secteur est en difficulté. Gérard Lefranc confirme être au courant. Il envisage malgré cela de financer l’évolution de la plateforme Tadéo. Car selon lui, on ne peut pas retirer le service aux bénéficiaires. Dans un souci d’équilibre, il aurait financé (ou envisagerait de financer) également Websourd (le principal concurrent de Tadéo) mais sans donner de précision.

Divers

Selon le responsable de TMI, la CEH local à un établissement est légitime pour faire un point sur les plans d'actions associés à l’accord handicap et pour élaborer des plans d'améliorations. Elle est le lieu indiqué pour placer des demandes d'intervention.

Politique salariale 2015 de Thales

La CFTC adresse une lettre au directeur des relations sociales du groupe Thales pour l'informer du mécontentement des salariés sur la politique salariale 2015 et lui rappeler les demandes de la CFTC.

Conseil de perfectionnement du CFA AFTI

Point sur les comptes 2014

Les comptes 2014 sont à l'équilibre. La collecte de la taxe d'apprentissage a été médiocre.
Pour 2015, la CFA AFTI a voté un budget prudent mais s'attend à un déficit en raison de la réforme de la taxe d'apprentissage.

Nouvelles orientations pédagogiques

La formation Master sécurité informatique - MSI - est refondue pour tenir compte du retour d'expériences et gagner en cohérence.
La formation Ingénieur réseaux et systèmes - IRS - est en cours d'étude.
La formation Administrateur systèmes et réseaux - ERE - devrait changer de nom pour Administrateur systèmes, réseaux et sécurité.
La Formation  Forcys en cyber-sécurité a été homologuée pour une qualification de CQPM - Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie - au niveau D, le niveau plus élevé. La première session commencera en début d'année 2016 après deux mois de remise à niveau en novembre et décembre 2015.
Pour la formation Ecole des techniques du génie logiciel - ETGL - la région demande un cycle d'alternance plus rapide.

Questions diverses

Les apprentis bouillonnent de suggestions pour améliorer leur temps d'apprentissage.
La direction a lancé un projet Mov' pour le changement de locaux en 2016 et travaille au learning management system.
La CFTC demande une nouvelle fois qu'une information sur les formations de l'AFTI soit faite aux salariés des entreprise partenaires. En effet, ls formations de l'AFTI peuvent intéresser non seulement les salariés mais également leurs enfants.

Site internet du CFA AFTI :  http://www.cfa-afti.com/

Assemblée générale du CIE - Comité Inter-Entreprises Thales

L'assemblée générale du CIE Thales. est décomposée en deux parties : une partie avec l’équipe sortante et une autre avec l’équipe entrante.

Assemblée générale plénière avec équipe sortante

Rapport moral et rapport comptable

Vote et quitus à l’unanimité du rapport moral et du rapport comptable.

Proposition de résolution

La proposition suivante approuvée à l’unanimité : « Les mandats de l’équipe sortante sont prorogés jusqu’en juillet 2015 pour coupler l’AG Plénière et la présentation des comptes vérifiés par les commissaires aux comptes. »

Assemblée générale plénière avec équipe entrante

Élection du bureau (6 membres dont 4 avec responsabilités)

• Secrétaire : 1 candidat  - Christian CAUDRON (CFDT) élu avec 16 voix,
• Secrétaire adjoint : 1 candidat  - Jean-Philippe TOUREILLE (CGC) élu avec 16 voix,
• Trésorier : 1 candidat  - Yves ARDISSON (CGC) élu avec 16 voix,
• Trésorier adjoint : 2 candidats     - Pierre de la BRUNETIERE (CFTC)  3 voix et Mychel LAPORTE-FAURET (CFDT) élu avec 13 voix.

Les deux autres membres du bureau sont Pierre de la BRUNETIERE (CFTC) et un représentant CGT.

Prochaine AG plénière

La prochaine AG plénière aura lieu le 3 juillet 2015.

Politique salariale 2015 du groupe Thales

Après des négociations salariales annuelles décevantes, les fameuses NAO, pendant lesquelles vos représentants se sont heurtés à une Direction intransigeante et en totale rupture avec le dialogue social respectueux et de qualité en vigueur durant la courte présidence de Jean-Bernard Lévy, les feuilles de position et les parts variables, pour ceux qui en ont, sont arrivées.

Rappel des demandes de la CFTC

• une progression des salaires de l’ordre de 2,5%,
• une augmentation générale pour tous les salariés, mensuels et cadres, destinée à compenser le coût de la vie,
• la réintégration de la part variable des cadres dans le salaire de base,
• la mise au niveau du Groupe des taux cibles des parts variables pour les sociétés du Groupe qui ne les ont pas ralliés, TSA et TMI notamment,
• qu’une attention particulière soit portée aux salariés qui sont dans la même position depuis 2 ans,
• que le passage en position II des jeunes ingénieurs et cadres s’opère au maximum au terme de 12 mois,
• un salaire minimum pour le Groupe. Le chiffre de 2 000 € mensuels avait été annoncé.

Notre analyse de la politique salariale de la Direction

Les augmentations plafonnent entre 1 et 2%. Il y a encore beaucoup de salaires inférieurs à 2 000 € et les embauches se font de plus en plus avec des salaires bas.
Certes, ici ou là des primes (non pérennes) ont été accordées afin de calmer la grogne, mais ce ne sont que des primes, pas du salaire…
Quant à la part variable, elle est calculée à partir d’une véritable usine à gaz qui prétend refléter les efforts par BL - Business Line. Ce qui est injuste au final car tous travaillent pour la même société. Résultat, dans une société donnée, la part collective BL s’échelonne entre 75 et 135% ; ce qui, entre autres, ne facilite pas la mobilité entre BL. Ajoutez à cela que la part collective liée aux performances du Groupe est plombée par DCNS et on aboutit à une baisse de 15 à 25% de la part variable.
En résumé, cette année les salariés constateront une baisse de leur pouvoir d’achat !
La CFTC réitère ici quelques unes des autres demandes qu’elle a formulées lors des négociations de politique salariale :

• la révision du principe des EAA,
• que le budget de 0,1% pour l’égalité femme/homme soit utilisé totalement,
• que le montant « participation + intéressement » soit déplafonné,
• un salaire minimum pour le groupe THALES de 2 000€,
• la mise en place d’un CET - Compte epargne Temps,
• l’augmentation de l'abondement du PERCO.

La croissance de THALES ne peut se faire sans ses salariés, voire contre eux. Une telle attitude ne serait pas sans rappeler un certain PDG qui était à la tête de THALES il n’y a pas très longtemps. Nous avons tous en mémoire comment s’est terminée son aventure !

La CFTC se refuse à croire que la nouvelle Gouvernance souhaite s’engager dans la même voie.

Homologation de la formation Forcys à la cyber-sécurité

La formation Forcys en Cyber-Sécurité, montée en partenariat entre Thales et le CFA AFTI, est passée en commission paritaire le 2 avril à l’UIMM.
Cette formation a obtenu la qualification de CQPM - Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie - au niveau D, le niveau plus élevé.
Il semble qu’il n’ait pas été accordé de niveau D, depuis plus de 20 ans.
La première session est prévue à l'automne. Retrouver notre article sur cette formation et sur le CFA-AFTI.

Commission centrale qualité de vie au travail

23 février 2015 - Commission centrale qualité de vie au travail

Droit à la déconnexion numérique

• Un certain nombre de modifications du projet de lettre groupe, dont le but est principalement d'encadrer l'attribution des PC mobility et des pushmail et de rappeler leur bon usage, ont été proposées et retenues. Ces modifications ne modifient pas le sens de cette lettre mais le clarifie. Un rédaction finale est attendue lors de la prochaine commission avant diffusion dans le groupe.
• Les formations sur l'utilisation raisonnée de ces outils (dits de technologie de l'information et de la communication c'est à dite TIC) est un point sur lequel il a été insisté. Une formation en e-learning sur le bon usage des mails a été demandée.
• Une réflexion a été ouverte sur l'évaluation de la qualité de ces formations.

Préparation de la Convention QVT

• Cette convention qui attend une centaine de participants a été reprogrammée le 23 mars, les salles de Thales Université n'étant pas disponibles à la date prévue du 12 mars.
• L'objectif est de présenter les bonnes pratiques mises en place sur certains sites (plusieurs présentations prévues le matin) et de les faire partager par le déploiement d'un market place (regroupement de stands de présentations des initiatives permettant aux personnes intéressées d'échanger avec les acteurs de l'initiative) à l'heure du déjeuner.
• Une conférence sur les Risques Psycho-Sociaux sera incluse (pour info voir sur https://www.youtube.com/watch?v=G1IeGagNjmY le micro trottoir assez instructif sur la connaissance de ces risques par le grand public et le débat qui le suit auquel participe le docteur Casanova coordonnateur médical du groupe).
• Une vision élargie de la question QVT - Qualité de Vie au Travail - sera offerte par la présentation des sujets santé et urgence dans le monde et plus généralement par le traitement de la HSE - hygiène sécurité environnement - par le Groupe.
• Une participation de Humanis a été évoquée.

Divers

• La réunion a fait le point sur la visite programmée le 4 mars du site d'Estrelle (société TMI).
  La prochaine réunion de la CCQVT aura lieu le 17 avril 2015.

Demandes de la CFTC pour l'accord groupe sur le télétravail

La CFTC envoie aux DRH du groupe ses dernières demandes pour le futur accord groupe sur le télétravail.

Bonsoir Messieurs
Je vous remercie de prendre également en compte les points CFTC suivants  :

Mise en œuvre de l’accord

La CFTC constate que certaines sociétés n’ont pas mis en œuvre le télétravail, parfois sans même en avoir véritablement discuté avec les organisations syndicales, alors même que les salariés sont demandeurs et que nous n’en voyons pas de raison (TRS, TSA…), d’autant que d’autres sociétés de même structure l’ont mis en œuvre.
Ceci constitue un frein à l’attractivité et à la mobilité.
Nous demandons les ajouts suivants :

Chapitre 6, article 1 : Mise en œuvre de l’accord

Une réunion de négociation pour la mise en œuvre du télétravail sera organisée dans chaque société, entre la direction et les représentants de chaque organisation syndicale représentative dans la société.

Chapitre 6, article 2 : Société refusant le télétravail

Les refus de mettre en œuvre le télétravail dans une société seront présentés avec leurs motivations à la commission centrale paritaire de suivi du télétravail.

Véronique Michaut, coordinatrice CFTC du Groupe Thales

Commission centrale anticipation

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy, DRH France.
La Direction propose cinq groupes de travail :

• GPEC Territoriale ;
•  Cyber sécurité ;
• Industrie & R&D Matériel ;
• Assistanat ;
• Gestion de configuration ;

et une convention annuelle.
Le but de la convention annuelle est d’avoir un temps fort sur un sujet pour créer une dynamique.

GPEC Territoriale

Il y aura une commission centrale et une commission par bassin d’emploi :

• Sud-ouest : Aquitaine et Midi  Pyrénées ;
• Bretagne ;
• Pays de Loire ;
• Centre ;
• PACA ;
• Rhône Alpes ;
• Ile de France : Ile de France Essonne, Ile de France Nord et Ile de France Yvelines.

En 2015 il y aura une réunion territorialité pour la Bretagne et pour Rhône Alpes, en 2016 pour les autres bassins d’emploi.
L’objectif de la politique de territorialité est de favoriser l’emploi des salariés sur son territoire (écosystème social et économique).
Les axes stratégiques de la politique de territorialité Thales sont :

• Maintien et développement de l'emploi et des compétences ;
• Insertion des jeunes et éducation/formation ;
• Co-développement du tissus industriel et innovation ouverte.

Conseil d'orientation et de surveillance du PERCO

Ce COS - Conseil d’Orientation et de Surveillance du PERCO - était présidé par Pierre Groisy DRH France.

FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales

Le COS a reçu les gérants des FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales. Ils appartiennent au groupe Humanis. Ils n’ont pas eu de bons résultats en 2014 mais ils ont su profiter des belles performances de début d’année (environ +15% au 1er trimestre). Ils estiment que les bons résultats de ce début d’année sont liés à la parité Euro / Dollar, à la baisse du prix du pétrole et à l’action récente de la BCE (Banque Centrale Européenne). 5% des fonds du FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales sont investis dans la société SIFA (Société d’Investissement France Active) qui aide les entreprises sociales et solidaires et les créateurs d’entreprise individuelle.

Fonds Amundi Actions Europe et FCPE Amundi Label Equilibre

Après le COS a reçu les gérants du fonds Amundi Actions Europe (Ex Amundi Select Europe) qui appartient au FCPE Thales Actions Internationales et du FCPE Amundi Label Equilibre. En 2014 Ils ont parié sur une reprise de la croissance en zone Euro et sur une nette accélération aux Etats Unis. Mais compte tenu principalement du conflit Ukrainien et du manque de dynamisme des pays émergents l’exercice 2014 est moins bon que prévu. Ces deux fonds ont eu sur 2,5 mois en 2015 de bons résultats (+20% et + 11%).

Fonds ALM Actions zone Euro ISR

Ensuite Mercer a présenté le fonds ALM Actions zone Euro ISR (Ex AG2R) qui appartient au FCPE Thales Actions ISR. Le gérant de ce fonds a lui aussi fait de mauvais choix d’orientation en 2014 mais aussi en ce début d’année 2015. Comme il n'a pas convaincu le COS sur sa stratégie, nous proposerons au Conseil de Surveillance de remplacer ce fonds par un fonds indiciel.

CPF : Compte personnel de formation

Nous publions un guide du CPF - Compte personnel de formation - pour :

• découvrir ce qu'est le CPF,
• reporter son crédit de DIF sur le CPF,
• découvrir les formations éligibles au CPF,
• connaître le conseil en évolution professionnel,
• savoir demander une formation CPF,
• connaître le financement d'une formation CPF.

Base de données économiques et sociales

Au terme des négociations qui ont eu lieu au second semestre 2014, nous publions l'Accord groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du groupe Thales de la base de données économiques et sociales signé par la DRH, la CFTC, la CFDT et la CGT.

Convention annuelle Humanis-Thales

Présentation d'Humanis - Jean-Pierre Ménanteau

Conférence sur les dangers de la sédentarité - Professeur François Carré

Cette conférence très intéressante montre les effets néfastes de la sédentarité et la nécessité de :

•     faire une demi-heure d'exercice par jour,
•     ne pas rester assis plus de deux heures.

Contrats Thales : Résultats provisoires et perspectives

Frais de santé des actifs Thales

Le contrat est bénéficiaire de 1M€.
Le réseau d'opticiens Itélis est peu utilisé.
La CFTC demande que :

• le réseau Itélis soit étendu aux audioprothésistes, Humanis y travaille,
• les relevés de frais de santé fassent apparaitre tous les frais pris en charge par Humanis, y compris au titre du Tiers payant.

Frais de santé des expatriés Thales

Le contrat a été rénové et revient à l'équilibre (après deux années de hausses de 10% des cotisations).

Prévoyance des actifs Thales

Humanis ne communique pas les résultats provisoires.

Dépendance Thales

La CFTC relève que :

• le délai pour verser une rente dépendance est au minimum de 6 mois après le premier certificat médical de dépendance, la rente est alors versée de façon rétroactive,
• les rentes servies ne respectent pas le montant de la rente minimum. L'OCIRP va analyser ce point et nous donner les explications.

Frais de santé des retraités Thales

Le régime est bénéficiaire de 4,8 M€. Le conseil d'administration Humanis a augmenté les cotisations de 2,5%.
La CFTC demande que le régime des retraités soit cantonné, comme le régime des actifs, pour que les cotisations des retraités soient décidées par les partenaires sociaux Thales et non plus par les administrateurs d'Humanis.

Evolutions règlementaires

La loi ne maintient les avantages sociaux et fiscaux que pour les contrats dits responsables, avec un minimum et un maximum de remboursements. Le contrat Thales devra être mis en conformité, probablement avec un contrat responsable et un second contrat de sur-complémentaire santé pour maintenir le niveau actuel de garanties.

Renégociation de l'accord cadre sur le télétravail

Cette réunion fait suite à la réunion du 19 février 2015.
Le DRH France présente un « nouveau » projet d’accord cadre. Nous discutons autour de ce projet qui va donner lieu à un dernier projet pour avis, avant finalisation et signature.
La principale avancée de ce nouvel accord qui va prolonger l’ancien pour trois ans consiste au passage à deux jours de télétravail par semaine ou un jour pour les personnes à 80%.
A ce jour toutes les sociétés du groupe n’ont pas encore un accord de télétravail, en particulier chez DMS - Systèmes de mission de défense. Ces sociétés avaient d’autres priorités... mais dans le cadre du bien-être au travail, elles vont réfléchir à cette opportunité et cela constitue pour elles un axe d’amélioration possible.

Commission paritaire Thales - Humanis Prévoyance

Résultats prévisionnels 2014 des régimes frais de santé et prévoyance des salariés

Les résultats provisoires du régime frais de santé des salariés sont positifs de 1M€. La Direction propose toutefois de relever les cotisations de 3% pour anticiper un risque de dégradation des comptes suite aux évolutions réglementaires. Les représentants des salariés ne sont pas convaincus de ce risque et la décision est donc reportée à la prochaine réunion (mai 2015).
Suite à la nouvelle législation, le conseil d’administration de Humanis Prévoyance a décidé de supprimer les prestations extra-contractuelles au 1er janvier 2016 : ostéopathie, acupuncture, chirurgie laser optique… Ces prestations pourraient se retrouver dans les futurs packages mis en place en janvier 2016 pour tenir compte de l’évolution législative. Dans cette perspective, les prochaines réunions de la commission paritaire examineront les écarts entre notre contrat et la loi.

Résultats prévisionnels 2014 du régime des retraités

Le conseil d’administration d’Humanis Prévoyance a décidé d’augmenter les cotisations de 2,5% au 1er janvier 2015 sans consulter la commission paritaire Thales, alors que le résultat provisoire des régimes frais de santé des retraités Thales est bénéficiaire de 4,8M€.
La Direction regarde la possibilité de ne conserver qu’un seul régime contre trois actuellement.
Par ailleurs, les syndicats demandent une subvention en biseau pour éviter l’effet de seuil de fin de la subvention du régime retraité après 5 ans.

Contrat Dépendance

Les frais du régime dépendance sont de 13% alors qu’ils sont de 7% pour les frais de santé et de 4% pour le gros risque.

Évolutions de la législation santé

Ce point est reporté à une réunion suivante.

Position de Patrice Caine, PDG du groupe Thales, sur la politique salariale 2015

Suite à leur réunion du vendredi 27 février avec Patrice Caine sur la politique salariale du groupe Thales pour 2015, les organisations syndicales ont eu un retour de Pierre Groisy, DRH France :

• pour les sites sur lesquels la négociation est terminée les propositions de la direction sont confirmées,
• pour les sites où les NAO sont encore en cours, la DRH revient avec une dernière proposition, non ouverte à négociation.

Barèmes de remboursement des frais de déplacement

Pierre Groisy, DRH France Thales, publie la note annuelle sur les barèmes de remboursements des frais de déplacements en métropole et hors métropole ainsi que les indemnités kilométriques.

Agenda social Thales

Cette réunion, présidée par Pierre Groisy, DRH France Thales, a permis d'aborder les points suivants :

Formations syndicales

Compte tenu de la nouvelle loi sur la formation, les règles vont changer. Mais aujourd’hui la situation n’étant pas claire, Pierre Groisy va demander à tous les DRH de conserver le même financement qu’avant pour les formations syndicales du 1er semestre 2015.

Médailles du travail

Aujourd’hui certaines sociétés demandent à ses salariés de gérer eux-mêmes la procédure de demande de la médaille. Pierre Groisy est d’accord avec nous tous et va demander à revenir à l’ancien fonctionnement : la demande doit être gérée par Thales.

Déploiement des accords groupe Thales

Pierre Groisy va nous proposer des dates pour l’année 2015 pour le déploiement de tous les accords groupes (QVT, Anticipation, Contrat de génération, Dialogue social, Base de données unique, Handicap, télétravail, santé et prévoyance, 1% logement…).

Politique salariale Thales

Ce matin la CFTC, la CGC, la CGT et la CFDT ont demandé à rencontrer Patrice Caine, actuel Président Directeur Général du groupe Thales, dans le cadre de la politique salariale Thales.
Nous avons eu aussitôt sa réponse : il s’est libéré pour recevoir les organisations syndicales représentatives vendredi prochain.

Renégociation de l'accord cadre sur le télétravail

Le DRH France présente :
- le bilan du télétravail à Thales à fin 2014 (lien vers l'intranet),
- un projet d’accord cadre à durée indéterminée, l'accord cadre en cours ayant une durée déterminée de deux ans à compter du 26 avril 2013.
Précisions : Les accords sociétés seront à durée déterminée et définiront un pourcentage maximum de salariés en télétravail (hormis les salariés en situation de handicap).
Les salariés en télétravail devront travailler dans leurs locaux habituels au moins trois jours entiers par semaine complète, hors CP et RTT.
A titre exceptionnel si une journée de télétravail est effectuée sur site pour des besoins de services elle sera reportée de 7 jours avant ou après la date initiale.
La durée de l’avenant au contrat de travail sera de 6 mois minimum et de 18 mois maximum.

Pour de véritables négociations (NAO) justes et équitables pour tous, poursuivons les actions intersyndicales locales et centrales

Jeudi 12 février, à l’appel de l’intersyndicale, plus de 400 salariés de la région parisienne ont manifesté leur mécontentement devant la tour Carpe Diem, le nouveau siège du Groupe THALES.
Dans le même temps, les sites de province étaient dans l’action, pour exemple :

• TUS Sophia : barrage filtrant, distribution de tracts et café ;
• TCS Cholet : débrayage hall du bâtiment de la direction ;
• TAV Valence : débrayage et défilé dans l’usine ;
• TR6 Fleury les Aubrais : débrayage pendant une 1h ;
• TAV Le Haillan où plusieurs salariés se sont rendus à la DRH pour remettre les 558 signatures de la pétition ;
• TCS Brive : blocage filtrant à partir de 7h30 ;
• TAV La Brelandière : débrayage et rassemblement à 10h00 ;
• TAV CSC : manifestation dans les ateliers durant 1h00 ;
• TAV Vendôme : débrayage à partir de 10h00 autour d’un café/croissant ;
• TCS Laval : site bloqué pendant 3h00.

Ce jeudi 12 février, une délégation intersyndicale a été reçue par David Tournadre jouant le rôle de « DRH financier des opérations », il n’a pas eu un seul regard pour les 13000 signatures des salariés (1/3 des salariés en France du Groupe Thales) réclamant des NAO décentes. Il s’est ensuite dédouané sans complexe du plafonnement de la politique salariale à 2% dans les entités du Groupe et s’est permis de nous faire un cours d’économie « pour les nuls », allant jusqu’à justifier la hausse des dividendes !
Face à cette situation :

• D’INJUSTICES DE LA NOUVELLE DIRECTION, salaire exorbitant pour l’un, nombreuses actions gratuites pour un petit cercle d’initiés, avances de dividendes pour les autres !
• DE PROVOCATIONS DE LA DRH en matière de propositions de politique salariale, bien en-deçà des besoins et des revendications décidées par les salariés,

L’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC Thales déterminée à continuer les actions, a décidé de placer ce conflit dans la durée.
En conséquence et en cohérence avec les actions engagées ces dernières semaines, pour démontrer à la direction qu’elle perdra plus que ce qu’elle compte gagner par sa politique salariale, l’intersyndicale dans l’immédiat,

VOUS APPELLE A UN « DEBRAYAGE »,

LE JEUDI 19 FEVRIER MATIN DE 7H30 A 10H00.

« Imposons dans toutes les sociétés Thales la poursuite des négociations et de nouvelles propositions salariales répondant aux besoins affichés. »

L'intersyndicale apporte à la direction générale du groupe Thales la pétition signée par 13000 salariés

L'intersyndicale Thales apporte les 13500 signatures pour une meilleure politique salariale

De nombreux salariés se sont rassemblés le jeudi 12 février 2015 au pied de la tour Carpe Diem pour porter à la direction du groupe Thales la pétition signée par 13 000 salariés du groupe exigeant une meilleure politique salariale.